Conditions générales d'utilisation

Introduction

Ces conditions générales régissent l'utilisation des services de planification financière proposés par Elviontraska.

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité

Définitions

Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées.

• "Services" désigne nos prestations de consultation et planification financière
• "Client" désigne toute personne utilisant nos services
• "Abonnement" désigne l'engagement mensuel pour nos services
• "Données" désigne toutes informations fournies par le client

Utilisation du service

Nos services sont destinés aux résidents français majeurs souhaitant bénéficier de conseils en planification financière.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations.

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Respecter les conditions de paiement
• Informer de tout changement de situation
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales

Utilisations interdites

Les utilisations suivantes de nos services sont strictement interdites.

• Transmission d'informations fausses ou trompeuses
• Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
• Utilisation contraire aux lois applicables
• Partage non autorisé de contenu protégé
• Activités portant atteinte à nos droits ou réputation

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et matériels présents sur notre site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite

Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité distincte.

Conditions de paiement

Les modalités de paiement de nos services d'abonnement sont les suivantes.

• Paiement mensuel de 250€ TTC par prélèvement automatique
• Facturation le même jour chaque mois
• Résiliation possible avec préavis de 30 jours

Résiliation

L'abonnement peut être résilié par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 30 jours.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours

Avertissements

Nos services de conseil ne garantissent aucun résultat financier spécifique et comportent des risques inhérents.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour nos services.

La responsabilité totale ne peut excéder 12 mois d'abonnement

Résolution des litiges

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français et les tribunaux français sont compétents.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.

Les modifications vous seront notifiées par email

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.

Contact